Réglementation groupe électrogène

Écrit par les experts Ooreka

Le bruit du groupe électrogène. L'utilisation du groupe électrogène pour les établissements recevant du public.

L'utilisation d'un groupe électrogène nécessite des précautions à l'installation du groupe électrogène et répond à une réglementation du groupe électrogène. Par la suite, l'usage demande un minimum d'entretien du groupe électrogène et de maintenance du groupe électrogène ainsi que des connaissances sur une éventuelle panne du groupe électrogène.

L'utilisation règlementée du groupe électrogène à cause du bruit

L'utilisation des groupes électrogènes en milieu urbain ou à proximité de voisinage est soumise comme pour tout engin équipé d'un moteur thermique à la réglementation sur le bruit.

La loi interdit d'utiliser des outils à moteur bruyant en dehors de ces créneaux :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche : de 10h à midi.

Un arrêté municipal dans certaines communes interdit l'utilisation d'outillage thermique le dimanche ; renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le groupe électrogène insonorisé peut être la seule solution en ville ou à proximité de voisins.

La réglementation des groupes électrogènes dans les ERP

Le groupe électrogène constitue, au sens de la réglementation des ERP (Établissement Recevant du Public) une source électrique de remplacement ; à ce titre, il participe au respect de l'obligation de continuité de certains soins (cf. Circ. DHOS/E4 n°2006-383).

Le groupe électrogène doit être placé dans un local règlementaire :

  • L'accès au local est réservé aux personnes qualifiées.
  • Le local est identifié et facile d'accès pour les services de secours.
  • Murs et plancher haut du local sans communication directe avec des locaux accessibles au public.
  • Pose d'un extincteur pour classe B, compatible avec le risque électrique et identifié comme tel + bac à sable 100 litres avec pelle près de l'accès.
  • Équipement d'un éclairage de sécurité par bloc autonome d'éclairage de sécurité.
  • Le local doit être largement ventilé sur l'extérieur.
  • Le sol du local doit être imperméable et étanche, formant cuvette de rétention de 10 cm au minimum.
  • Si le groupe électrogène est implanté en sous-sol, pose d'un conduit de ventilation pour les pompiers.
  • Les canalisations de fuel doivent être fixes et étanches.
  • Si présence d'un réservoir de carburant intégré, celui-ci doit avoir une évacuation de trop-plein, des évents et une jauge.
  • Au maximum 500 l de fuel présents dans le local du groupe (réservoir intégré).
  • Pose d'une vanne police de carburant à l'extérieur du local.
  • Entretien et essais obligatoires :
    • tous les 15 jours, vérification,
    • tous les mois, essai de 30' en charge (à 50% minimum).

Les références règlementaires concernant les groupes électrogènes

Voici une liste non exhaustive :

  • Arrêté du 19 novembre 2001, et notamment les articles EL5, EL7, EL8 et EL18 (Règlement de Sécurité ERP).
  • Circulaire DHOS/E4 n° 2006-383 du 08/09/2006.
  • Arrêté type Rubrique n° 2910 pour les groupes dont la puissance thermique maximale se situe entre 2 MW et 20 MW.

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